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Document — conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Art. 1 Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site locaby.ma, édité par LOCABY SARL. En naviguant sur le site ou en soumettant le formulaire de demande, vous les acceptez sans réserve.

Art. 2 Accès au service

Le site présente le service Locaby et permet de demander un devis ou une démonstration. L'accès à l'application app.locaby.ma est réservé aux agences clientes et régi par un contrat de service distinct, qui prévaut sur les présentes pour tout ce qui concerne l'application.

Art. 3 Usage loyal

  • Ne pas soumettre de demandes automatisées, frauduleuses ou pour le compte de tiers sans mandat.
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ni d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
  • Fournir des informations exactes dans le formulaire de demande.

Art. 4 Responsabilité

LOCABY SARL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Le site est fourni « en l'état » ; la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de son utilisation.

Art. 5 Données personnelles

Le traitement des données soumises via le site est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi marocaine n° 09-08.

Art. 6 Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.

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